Assurance auto et sinistre : toutes vos questions répondues

Un sinistre auto soulève toujours des dizaines de questions. Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes des conducteurs belges concernant les accidents, les déclarations et les indemnisations.

Déclaration et procédure

Combien de temps ai-je pour déclarer un sinistre auto ?

Vous disposez de 8 jours ouvrables après l'accident. Pour un vol de véhicule, la plainte à la police doit être déposée dans les 24 heures. Le non-respect de ce délai peut entraîner une réduction ou un refus d'indemnisation.

Le constat amiable est-il obligatoire ?

Non, mais il est fortement recommandé. Sans constat, la détermination de la responsabilité sera plus difficile et plus longue. L'application CrashForm (gratuite) est l'alternative numérique officielle reconnue par tous les assureurs belges.

Que faire si l'autre conducteur refuse de signer le constat ?

Appelez la police (101) pour qu'elle constate l'accident officiellement. Notez la plaque d'immatriculation, prenez des photos et identifiez des témoins. Le rapport de police remplacera le constat amiable.

Puis-je modifier le constat après l'avoir signé ?

Non, le constat amiable est définitif une fois les feuillets séparés. Vous pouvez ajouter des observations dans la rubrique prévue à cet effet avant la séparation, mais pas modifier les cases cochées après coup.

Responsabilité

Comment la responsabilité est-elle déterminée ?

La responsabilité est établie sur base du constat amiable (cases cochées et croquis), du code de la route belge, du rapport de police le cas échéant, et des témoignages. Les assureurs utilisent la convention IDA pour les cas standards.

Que signifie « torts partagés 50/50 » ?

Quand la responsabilité ne peut être clairement attribuée, chaque assureur indemnise la moitié des dommages de son propre assuré. Les deux conducteurs subissent un impact de 5 degrés sur leur bonus-malus.

Le passager peut-il être indemnisé ?

Oui, les passagers sont toujours couverts par la RC du véhicule dans lequel ils se trouvent. Ils sont considérés comme des « tiers » et ont droit à une indemnisation complète (dommages corporels et matériels).

Indemnisation

Combien de temps faut-il pour être indemnisé ?

• Sinistre simple sans contestation : 2 à 4 semaines
• Sinistre avec expertise : 1 à 3 mois
• Sinistre avec dommages corporels : 3 à 12 mois
• Sinistre contesté : 6 à 18 mois (voire plus si voie judiciaire)

Qu'est-ce que la franchise et dois-je la payer ?

La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre omnium. Elle varie de 150 à 1 000 € selon votre contrat. Elle n'est pas due en RC si vous n'êtes pas en tort.

Mon véhicule est déclaré « perte totale ». Que se passe-t-il ?

L'assureur déclare la perte totale quand le coût de réparation dépasse 70 % de la valeur du véhicule. Vous recevez la valeur de remplacement (valeur du véhicule sur le marché de l'occasion), moins la valeur de l'épave et la franchise.

Puis-je choisir mon garagiste ?

Oui, c'est votre droit absolu. L'assureur ne peut pas vous imposer un réparateur, même s'il en recommande un. Cependant, les garages agréés par l'assureur peuvent offrir une facturation directe (pas d'avance de frais).

Impact sur le contrat

Un sinistre augmente-t-il toujours ma prime ?

Non, uniquement si vous êtes en tort (total ou partiel). Si vous êtes 0 % responsable, votre bonus-malus et votre prime ne sont pas impactés. En cas de sinistre en tort, votre degré BM monte de 5 degrés.

Mon assureur peut-il me résilier après un sinistre ?

Oui, l'assureur a le droit de résilier votre contrat dans le mois suivant le règlement d'un sinistre. Dans ce cas, vous avez aussi le droit de résilier vos autres contrats chez le même assureur.

Est-il possible de ne pas déclarer un petit sinistre ?

C'est techniquement possible mais risqué. Si l'autre partie déclare le sinistre de son côté, vous pourriez être considéré en tort d'office. Pour les petits accrochages, évaluez si le coût de la réparation est inférieur à l'impact sur votre bonus-malus.

Situations particulières

Accident sur un parking : quelles règles ?

Sur les parkings privés accessibles au public (supermarchés, centres commerciaux), le code de la route s'applique. Le constat amiable doit être rempli normalement. Les dégâts de parking non identifiés (accrochage sans auteur connu) relèvent de votre omnium.

Accident avec un animal sauvage : qui paie ?

La collision avec un animal sauvage (cerf, sanglier) est couverte par la mini-omnium et l'omnium. La collision avec un animal domestique (chien, chat) relève de la RC du propriétaire de l'animal.

Que faire en cas de délit de fuite ?

1. Relevez un maximum d'informations (plaque, modèle, couleur)
2. Identifiez des témoins
3. Déposez plainte immédiatement
4. Contactez votre assureur
5. Si l'auteur n'est pas retrouvé, le Fonds Commun de Garantie Automobile peut vous indemniser

Tableau recapitulatif des procedures par type de sinistre

Le tableau suivant synthetise les demarches a effectuer, les delais et les documents necessaires pour chaque type de sinistre automobile courant en Belgique.

Ce tableau constitue un guide de reference rapide. Chaque situation peut presenter des particularites qui influencent la procedure et les delais. En cas de doute, contactez votre assureur ou votre courtier dans les meilleurs delais.

FAQ sinistre assurance auto

Que faire dans les 5 premieres minutes apres un accident ?

Les actions immediates apres un accident sont determinantes pour la suite du dossier. Commencez par securiser les lieux en allumant vos feux de detresse et en placant votre triangle de signalisation. Verifiez si des personnes sont blessees et appelez les secours (112) si necessaire. Ne deplacez pas les vehicules avant l'arrivee de la police en cas de blessures ou de desaccord sur les circonstances. Prenez des photos des degats, des positions des vehicules, des traces de freinage et de l'environnement. Echangez vos coordonnees et informations d'assurance avec l'autre conducteur. Remplissez le constat amiable sur place si possible, ou utilisez l'application CrashForm.

Mon assureur peut-il refuser de couvrir un sinistre ?

Oui, dans certaines situations specifiques. L'assureur peut refuser l'indemnisation si vous etiez sous l'influence de l'alcool ou de drogues au moment de l'accident, si vous conduisiez sans permis valable, si vous avez commis une faute lourde intentionnelle, ou si vous n'avez pas declare le sinistre dans les delais prevus. De plus, certains contrats contiennent des exclusions specifiques (par exemple, les dommages causes lors d'une competition automobile). Lisez attentivement les conditions generales de votre contrat pour connaitre les exclusions applicables.

Comment fonctionne l'expertise apres un sinistre important ?

Lorsque les degats depassent un certain seuil (generalement 2 000 a 3 000 euros), l'assureur mandate un expert automobile pour evaluer les dommages. L'expert se rend au garage ou le vehicule est immobilise, examine les degats et redige un rapport detaillant le cout des reparations. Si ce cout depasse 70 % de la valeur du vehicule, l'expert declare la perte totale. Vous avez le droit de contester l'expertise en mandatant un contre-expert a vos frais. En cas de desaccord persistant, une tierce expertise peut etre organisee, dont les frais sont partages entre les parties.

Quel est l'impact d'un sinistre en tort sur ma prime ?

Un sinistre dont vous etes responsable entraine une montee de 5 degres sur l'echelle bonus-malus. Concretement, cela signifie une augmentation de votre prime d'environ 10 a 25 % selon votre degre actuel. Si vous etes au degre 0, un sinistre en tort vous fait passer au degre 5, ce qui peut representer une augmentation de 50 a 150 euros par an. Cet impact financier dure plusieurs annees, car il faut 5 ans sans sinistre pour revenir au degre 0. Pour les petits accrochages dont le cout de reparation est inferieur a 500 euros, il peut etre financierement plus avantageux de payer la reparation de votre poche plutot que de declarer le sinistre.

L'application CrashForm remplace-t-elle le constat papier ?

Oui, l'application CrashForm est officiellement reconnue par tous les assureurs belges comme equivalent numerique du constat amiable europeen papier. Elle presente plusieurs avantages : les donnees sont transmises immediatement a votre assureur, la geolocalisation est automatique, les photos sont integrees au dossier et le formulaire guide les utilisateurs etape par etape. Cependant, les deux conducteurs doivent valider le constat sur leurs smartphones respectifs pour qu'il soit complet. Gardez toujours un constat papier dans votre vehicule en cas de panne de batterie ou de probleme technique.

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En savoir plus : Que faire après un accident | Guide bonus-malus